Lois

5 Résultats trouvés

  1. Accueil
  2. Droit
  3. category "Lois"

Sauvegarder Vos recherches

  • Le règlement européen sur la protection des données
    Une loi qui va protéger les informations personnelles des européens.
    Le RGPD entre en vigueur le 25 mai 2018, c'est une belle avancée en matière de protection des données des consommateurs et notamment celles transmises sur internet.
  • VIP
    Videosurveillance, ce que dit la loi
    Vous souhaitez installer un système de videosurveillance extérieur, quelles sont les règles à respecter vis à vis du voisinage ?
    Achat de videoprotection pas cher, camera à installer dans une maison pour une surveillance de votre propriété, pas celle de vos voisins !
  • VIP
    Obligations pour circuler en sécurité
    Achetez des véhicules qui respectent entièrement la législation française avec le concessionnaire Espace Nissan.
    Pour circuler tranquillement en France à bord de votre véhicule, la loi exige d’avoir un certain nombre d’équipements de sécurité.
  • VIP
    Projet Loi reconquête des paysages
    Floreboreale.fr - Paysagiste 71, 91 et 92 soucieux du respect de toutes les lois concernant l’environnement
    Le projet de loi sur les paysages, a pour objectif d'insuffler un nouvel élan à la protection des ressources naturelles du pays.
  • VIP
    Nouvelle loi pour les autoentrepreneurs
    Toutes les informations sur la réglementation des autoentrepreneurs en 2015, c'est sur Document-gratuit.com
    En début d’année 2015 une nouvelle loi est entrée en vigueur apportant quelques modifications dans le statut d’autoentrepreneur en France.